La liquidation d’une société est une procédure importante qui marque la fin de ses activités. Après cet acte, la société cesse donc d’exister, et plusieurs raisons expliquent une telle situation. Peu importe le cas, il faut respecter certaines étapes pour parvenir à fermer définitivement une société.
Sommaire
Pensez au préalable à la dissolution de la société
Tout processus de liquidation d’une société commence par sa dissolution. En effet, dans le cadre d’une société pluripersonnelle, il est essentiel de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ainsi, dans le cadre d’une liquidation amiable, l’assemblée votera pour la dissolution et prendra le soin de désigner la ou les personnes en charge de la liquidation. Un procès-verbal dit PV d’AGE devra consigner toutes les décisions prises au cours de l’assemblée générale. De ce fait, tout le temps que durera la dissolution, la société existe toujours pour vous permettre de finaliser la procédure de fermeture. Une chose à ne surtout pas négliger est d’informer les tiers que la société est en dissolution en vue de sa liquidation. Il faudra alors déposer un dossier au niveau du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez voir le site pour ne rien oublier des pièces obligatoires pour votre dépôt de dossier au greffe. Ce n’est qu’une fois toutes ces démarches entreprises que vous pourrez véritablement vous lancer dans la liquidation de la société.
Réaliser les différentes opérations de liquidation de la société
- terminer les affaires en cours ;
- réaliser l’actif de la société ;
- apurer le passif, etc.
En effet, pour réaliser l’actif de la société, le liquidateur devra céder les actifs immobiliers et recouvrer les créances. Pour ce qui est de l’apurement du passif, il s’agira de payer toutes les dettes de la société. En tout état de cause, le liquidateur est tenu de rendre compte aux associés de l’évolution de sa mission par le biais d’un rapport. Une fois le passif épuré et l’actif réalisé, il devra s’atteler à établir les comptes de liquidation qui permettront aux associés de se prononcer sur la clôture des opérations de liquidation. Lesdits comptes de liquidation devront faire état d’un boni ou d’un mali de liquidation. Il s’agit en termes plus clairs de savoir si la différence entre le produit net de liquidation et le montant des apports qui peuvent être repris en franchise d’impôt est positive ou négative.
Clôturez les opérations de liquidation de la société
Ce n’est qu’après cela que les associés pourront procéder au partage de la société. Il s’agit notamment de fixer la part de chaque associé dans les valeurs actives, voire passives.
Demandez la radiation de la société au registre du commerce
Il s’agit là de l’ultime étape pour liquider une société, sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour ce qui est de la demande de radiation au registre du commerce et des sociétés, le dossier est à transmettre directement au greffe ou au centre de formalité des entreprises. Il doit contenir un exemplaire de l’acte de clôture des opérations de liquidation certifié conforme, une déclaration de radiation (formulaire M4) en trois exemplaires. Il faudra aussi joindre une attestation de publication de l’avis de clôture de liquidation au journal d’annonces légales. N’oubliez pas non plus de clore le compte Urssaf et de prévenir les organismes sociaux.
De même, il faudra procéder à la publication d’un avis de clôture des opérations dans un journal d’annonces légales. En effet, au cours du processus de liquidation, le liquidateur se doit d’accomplir toutes les formalités de publicité qui incombent aux représentants légaux de la société. L’avis doit contenir différentes informations, dont la raison sociale de la société, la forme juridique, le montant du capital social, le numéro d’immatriculation de la société, les noms, prénoms et adresses des liquidateurs, etc. Tout comme la création de la société a nécessité une publication dans un journal officiel, il faut en faire autant pour sa liquidation.
